Composition et fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel.
Taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.
Arrêté pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Modifie plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Modifie certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d'incendie et de secours.
Échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours.
Échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Indices de rémunération pour certains grades SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Temps de travail des SPP
Formation des SPP
Programme concours professionnels de capitaine SPP
Concours cadre d'emplois des lieutenants SPP
Examens professionnels cadre d'emplois des lieutenants SPP
Programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP
Examen professionnel cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Programme concours sous-officiers SPP
Examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP
Concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Programme concours sapeurs et caporaux SPP
Statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Dispositions communes SPP
Indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP
Nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS
Nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental
Répartition en groupes hiérarchiques
Indices de rémunération pour certains grades SPP
Temps de travail des SPP
De capitaine à colonel
De major à lieutenant
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Droit de retrait
Aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Aptitude médicale
Groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale
SPP non officiers
Tous SPP
Logement de fonction
Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l'ordre de la nation